Conventions

«L’UNESCO aide au maintien, à l’avancement et à la diffusion du savoir en veillant à la conservation et protection du patrimoine universel de livres, d’œuvres d’art et d’autres monuments d’intérêt historique et scientifique, et en recommandant aux peuples intéressés des conventions internationales à cet effet», Acte constitutif de l’UNESCO.

Les conventions de l’UNESCO dans le domaine de la culture ont été rédigées et adoptées suite à la demande des États membres d’élaborer des normes internationales susceptibles de servir de base à la définition de politiques culturelles nationales et de renforcer la coopération entre eux.

Les conventions reflètent également l’évolution des politiques culturelles et le rôle que les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux y ont joué. Elles se complètent les unes les autres en ce qu’elles traitent de sujets différents et fournissent une norme de référence pour les politiques culturelles nationales.

La Suisse a ratifié 5 des 6 conventions culturelles de l’UNESCO:

  • Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et son Deuxième Protocol de 1999 (ratifiés par la Suisse en 1956/1999)

Cette Convention, dite aussi Convention de La Haye à cause du lieu de l’adoption, a été développé à la suite de la destruction massive du patrimoine culturel pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est le premier traité international à vocation mondiale qui se concentre exclusivement sur la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé.

Les actes criminels commis contre des biens culturels au cours des nombreux conflits qui ont eu lieu à la fin des années 80 et au début des années 90 ont mis en évidence certaines limites dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye. Un processus de réexamen de la Convention a commencé dès 1991 en vue d’élaborer un nouvel accord qui améliorerait la Convention en tenant compte de l’expérience de ces conflits ainsi que du développement du droit international humanitaire et du droit de la protection des biens culturels depuis 1954. A l’issue de cette étude, un deuxième Protocole à la Convention de La Haye a été adopté en1999.

  • Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970 (ratifiée par la Suisse en 2003)

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, les vols ne cessent d’augmenter aussi bien dans les musées que sur les sites, notamment dans les pays du Sud. Au Nord, les collectionneurs privés, parfois les institutions officielles, se voient proposer de plus en plus d’œuvres d’origine illégale.

C’est dans ce contexte, et pour répondre à de telles situations, qu’est créée, en 1970, la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

  • Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 (ratifiée par la Suisse en 1993)

En réunissant dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels, la Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux. 

  • Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de 2001 (non ratifiée par la Suisse)

La Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée en 2001, vise à permettre aux États de mieux protéger leur patrimoine subaquatique. 

  • Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 (ratifiée par la Suisse en 2008)

La Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a pour objectif principal de sauvegarder les pratiques, représentations, expressions, savoirs et savoir-faire que les communautés, les groupes et, dans certains cas, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine peut se manifester dans des domaines tels que les traditions et expressions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels, les événements festifs, les savoirs et les pratiques liés à la nature et à l’univers et l’artisanat traditionnel.

  • Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 (ratifiée par la Suisse en 2008)

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles inscrit au plan international le droit souverain de tous les Etats d’élaborer des politiques culturelles en vue de «protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles» et de «créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement».

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