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Protection des biens culturels

Documents

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1999)

Adopté à La Haye, Pays-Bas, 26 mars 1999.

Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)

Adoptée le 24 juin 1995 lors d’une conférence diplomatique qui s’est tenue à Rome.

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)

Adoptée par la Conférence générale de lUNESCO à sa seizième session, novembre 1970.

Protocole de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Conclu à La Haye le 14 mai 1954.

Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Conclue à La Haye le 14 mai 1954.

Publications

La protection des biens culturels à La Chaux-de-Fonds : un concept ambitieux (2001)

par Jean-Daniel Jeanneret, resp. PBC, La Chaux-de-Fonds.