FrançaisTrafic illicite de biens culturels
- Colombie. Source: © UNESCO / F. Fatosme
Le trafic illicite de biens culturels a pris des proportions inquiétantes au cours des dernières décennies et le pillage d’objets d’art historiques reste un problème d’actualité.
En 1921 déjà, le Traité de Sèvres tentait de contrôler le trafic d’objets archéologiques en provenance du Moyen-Orient.
Dans les années 60, beaucoup d’anciennes colonies ont tenté, après avoir retrouvé leur indépendance, d’obtenir la restitution de leur patrimoine culturel. Les pays économiquement faibles ont été particulièrement frappés par la perte souvent irréparable de leur patrimoine culturel.
L’UNESCO a été rendue attentive à l’importance considérable que prenait le trafic illicite de biens culturels par des Etats membres comme le Mexique et le Pérou, qui ont appelé l’Organisation à engager des mesures de lutte au niveau international afin que le patrimoine culturel de l’humanité soit protégé aussi en temps de paix.
- Colombie. Source: © UNESCO / F. Fatosme
La Suisse s’est ralliée à ces efforts, notamment parce que notre pays est régulièrement accusé d’être une plaque tournante du trafic illicite de biens culturels.
L’UNESCO a ainsi élaboré sa Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, qui a été adoptée le 14 novembre 1970.
En Suisse, la Convention a fait l’objet d’une consultation en 1993 et les participants ont accueilli ce texte de manière majoritairement positive. Le Conseil fédéral a donc chargé le DFI, en août 1998, de préparer un message relatif à la Convention de l’UNESCO de 1970 et d’élaborer une loi d’application, la LTBC.
La LTBC
La LTBC
La LTBC se base sur la Convention de l’UNESCO de 1970. Les prescriptions de cette convention que la Suisse a ratifiée en 2003 ne sont pas directement applicables.
Après un engagement de plus de dix ans, la Commission suisse pour l'UNESCO se réjouit de l'entrée en vigueur d'une loi visant à juguler le trafic illicite de biens culturels. Conformément à l'esprit de la Convention UNESCO, le Parlement avait demandé que soient protégés avant tout les biens culturels les plus menacés, c'est-à-dire ceux dont la provenance n'est pas claire.
Or, l'ordonnance adoptée par le Conseil fédéral, dont le texte a été sensiblement amendé en faveur des marchands d'art après la procédure de consultation, ne fait pas une distinction claire entre la provenance (actuelle) d'un bien et son origine (lieu et période de production). De plus, la personne qui vend un bien culturel ne devra prouver son identité que si l'acquéreur de ce bien estime que c'est nécessaire.
Il faudra donc voir si cette nouvelle ordonnance fait ses preuves, si elle accroît vraiment la transparence dans le commerce, par exemple pour les biens culturels africains, le matériel archéologique en provenance de Mésopotamie, les vases grecs issus de tombes étrusques, les monnaies et les mosaïques antiques.
La Convention d’Unidroit de 1995
La Convention d’Unidroit de 1995
Pour vaincre les résistances à la Convention de l’UNESCO de 1970, UNIDROIT a élaboré un deuxième texte, la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, qui a été adoptée à Rome le 24 juin 1995. Elle régit la restitution des biens culturels volés et le retour de biens culturels exportés illicitement.
La Suisse a joué un rôle très important dans l’élaboration de cette Convention qu’elle a signée en juin 1996, après une consultation largement positive. Aux yeux du Conseil fédéral, une ratification de la Convention d’Unidroit serait prématurée à l’heure actuelle. Il a donc chargé le DFI, resp. l'OFC, d’observer l’évolution internationale et de faire proposition au Conseil fédéral en temps utile.